J.O. 240 du 16 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0767649A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007 :

La démission de M. Fleureux (Frédéric, Albert, Bernard), huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), est acceptée.

La société civile professionnelle Frédéric Fleureux et Laurent Rodriguez, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), en remplacement de M. Frédéric Fleureux.

M. Fleureux (Frédéric, Albert, Bernard) et M. Rodriguez (Laurent) sont nommés huissiers de justice associés.